L’entretien des PAC va devenir obligatoire

9 juin 2020

pompe à chaleur

 

Un projet de décret concernant les systèmes thermodynamiques dont la puissance est comprise entre 4kW et 70kW impose aux propriétaires et aux locataires équipés de faire vérifier au minimum tous les 2 ans le bon fonctionnement de leur pompe à chaleur. Notez que les systèmes destinés à la production d’eau chaude pour les logements individuels ne sont pas concernés par ce projet.

L’entretien porte sur plusieurs points :

  • le réglage
  • l’étanchéité (vis à vis des gaz à effets de serre fluorés)
  • un nettoyage si nécessaire
  • des conseils sur le bon usage du système, et son éventuel remplacement en cas de défaillance.

A la suite de cet entretien le propriétaire, le locataire ou le syndicat de copropriété se voit remettre un certificat d’entretien délivré par le prestataire ayant effectué le contrôle des installations.

Ce décret devrait entrer en vigueur le 20 juillet 2020, ce qui laisse aux propriétaires et locataires jusqu’au 1er juillet 2022 pour effectuer le premier entretien.

Le texte est consultable à cette adresse : consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/3-_decret_chaudieres.pdf

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